Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 février 2026
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2. Accès au site
L'accès au Site est gratuit. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni justification.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière licite. Il est notamment interdit de :
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- Copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen pour accéder au Site de manière non autorisée
4. Réservations
Les réservations effectuées via le Site sont soumises aux conditions suivantes :
- La réservation est confirmée uniquement après validation par Péniche Mécanique
- L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes
- Toute annulation doit être effectuée selon les modalités communiquées lors de la réservation
- Péniche Mécanique se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Péniche Mécanique ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Péniche Mécanique.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
7. Responsabilité
Péniche Mécanique s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Péniche Mécanique ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
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8. Liens hypertextes
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9. Modification des CGU
Péniche Mécanique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@penichemecanique.com

